Conditions d’utilisation
1. Généralités
1.1. Vous êtes invité(e) à consulter Gaingate (le « Site Web »)
Notre adresse e-mail : info@blue-orion.com
1.2. Ce Site Web fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») pour réaliser des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Pour utiliser le Site Web, vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.
Les Conditions incluent notre Politique de confidentialité. Vous acceptez ces Conditions et consentez à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, vous aurez accès au Site.
2.1.1. Être âgé d’au moins 18 ans
2.1.2. Disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent en aucune manière d’utiliser le Site ou l’un de ses services.
2.2. Nous ne formulons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité du Site ou des Services ni à leur utilisation par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
3. Territoires d'accès restreint
3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) à : (i) les Utilisateurs résidant dans des zones soumises à restriction (les « Territoires Restreints ») et (ii) les Utilisateurs que nous jugeons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou de réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs citoyens de certains pays. Si des Utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à ne pas :
4.1.1. Vous connecter à notre Site et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite car menaçantes, injurieuses, diffamatoires, calomnieuses ou racistes ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site ; (d) des informations ou tout autre contenu en violation de la loi ; (e) des informations ou contenus comportant de la publicité ou tout autre contenu promotionnel sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, notice légale, étiquette ou désignation de propriété propres à ce Site.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site.
4.1.4. Perturber l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou toute autre technique automatisée pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser, transmettre ou tenter de téléverser tout contenu impliquant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, des cookies, ou tout dispositif ou logiciel espion, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au framing, au mirroring ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager ou inciter toute activité illégale telle que la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles de porter atteinte au Site ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions des présentes s’ajoutent à tous les droits dont nous pouvons disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, bloquer l’accès au Site, divulguer à des tiers vos activités sur le Site, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité du Site ou des Services ou de leur utilisation par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site, y compris les éléments vidéo, tels que textes, images, logos, sons, dessins et modèles, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site nous appartiennent. À l'exception du droit d'utiliser les Services et le Site conformément aux présentes Conditions, l'usage des Services et du Site par l'Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L'Utilisateur ne peut utiliser le Site et/ou les Services qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous n'autoriserez personne à modifier, à procéder à de l'ingénierie inverse, à décompiler ou à copier les Services ou le Site, ni à créer des œuvres dérivées, à les sous-licencier ou à les louer.
5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
6.1. Votre utilisation du Site et des Services se fait à vos risques et périls. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site et les Services ou votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité et de qualité marchande, d’adéquation à l’usage prévu, d’absence de contrefaçon et de facilité d’utilisation, ni aucune garantie de fiabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités disponibles sur ou via le Site sont fournis « tels quels », « selon disponibilité » et « avec toutes conséquences ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le Site. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous vous indemniserons de toute perte encourue, directement ou indirectement, par vous ou par un tiers via le Site ou les Services. Vous êtes responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne sommes responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage subi directement, indirectement ou de manière connexe par vous ou par tout autre tiers, y compris toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi dans la région applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur système ou à tout matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez consulter du contenu et des services proposés par des tiers. Cela peut inclure des publicités ou des avis relatifs à des Plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou aux produits mentionnés. Ils peuvent ne pas être actuels ni constamment à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous assumez l'entière responsabilité des décisions et actions fondées sur ces informations.
8. Liens
8.1. Le site peut comporter des publicités et du contenu tiers. Ces contenus sont accessibles via des sites web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à faire preuve de vigilance avant de télécharger, d’y accéder ou de vous y fier, ou d’effectuer un achat ou toute autre transaction via ces sites, logiciels ou autres contenus. Ces Liens sont fournis exclusivement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service proposé par d’autres sites web ou logiciels.
8.2. L’ajout d’hyperliens sur ce site n’implique ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme d’aval de notre part à l’égard de ces sites web, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne saurions être tenus responsables des sites web ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Faites preuve de prudence avant d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer des achats. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, tout produit, information ou contenu accessible via d’autres sites web.
8.4. Il vous incombe de consulter les conditions et politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant toute interaction avec des sites web tiers.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, d’interrompre ou d’adapter nos Services à tout moment. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date figurant en haut de page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site après leur publication, vous êtes réputé accepter les modifications apportées aux Conditions.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via ou par l’intermédiaire du site ne crée aucune relation autre que celle expressément prévue par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, ainsi que, le cas échéant, les politiques de confidentialité applicables, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valables entre Nous et l’Utilisateur; toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, non incluse dans les présentes ou dans la Politique de confidentialité n’est pas juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne vaut pas renonciation audit droit ou audit pouvoir. Tout exercice unique ou partiel n’empêche pas tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, seule la disposition concernée sera réputée nulle. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette exclusion avait été effectuée et appliqué conformément à ses termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées de manière conforme à l’intention et à l’objet des clauses écartées, tels que déterminés par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et l’ensemble de ses services, sans préjudice de ce qui précède. Les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou à transférer les droits ou obligations qui vous incombent.